Amendement n° 14 · Article 2
De Sandra Regol (Écologiste et Social) · déposé le 02/04/2026
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- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique » · PDF
- Dossier
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Signataires
- Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« collectivité européenne d’ ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Collectivité européenne d’ ».
IV – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
V. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence des mots :
« collectivité européenne d’ ».
VI. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18, 22, à la première phrase de l'alinéa 29, et aux alinéas 43, 44, 45, 47, 48, 51 et 52, substituer aux mots :
« la collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer à la troisième occurrence des mots :
« la collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à la seconde occurrence des mots :
« la collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à la seconde occurrence des mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer à la première occurrence des mots :
« la Collectivité européenne d’Alsace »
les mots :
« l’Alsace ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de nommer la collectivité à statut particulier “Alsace” plutôt que “collectivité européenne d’Alsace”.
Cosignataires (36)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet