Amendement n° 215 · Article PREMIER
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 16/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 107
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rectification rédactionnelle.