Amendement n° 203 · Article 2
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Pollet, M. Odoul et M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Anchya Bamana, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Joëlle Mélin, Serge Muller, Julien Odoul, Lisette Pollet, Matthias Renault