Amendement n° 201 · Article 2
De Anne Bergantz (Les Démocrates) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Bergantz, Mme Piron, Mme Mette et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr