Amendement n° 183 · Article PREMIER
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« sa démarche »
les mots :
« effectuer ces démarches ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.