Amendement n° 99 · Article 11
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« adaptée aux spécificités et aux besoins réels de tous les territoires de l’Hexagone et des Outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de souligner l'importance d'adapter la formation initiale et continue, un enseignement spécifique sur l’accompagnement et les soins palliatifs, et les procédures de coordination avec les équipes mobiles aux spécificités et aux besoins réels de tous les territoires de l'Hexagone et des Outre-mer.
En effet, le législateur doit prendre en compte et anticiper la réalité de tous les territoires français, et in fine les besoins et les difficultés selon chaque situation géographique du territoire, afin de garantir un accès effectif des malades à un accompagnement et à des soins palliatifs.
Pour rappel, pour de très nombreux petits territoires français, pour la plupart dans les Outre-mer, insulaires et isolés, leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins ne sont pas égales à celles de l'Hexagone.
Pour certains, leur situation géographique et économique exigera d'avoir des unités et le personnel de santé formés et prêts à répondre selon les besoins et les conditions qui sont propres à leurs territoires.
Tel est objet de cet amendement.