Amendement n° 67 · Article PREMIER
De Delphine Lingemann (Les Démocrates) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Lingemann, M. Martineau et M. Ott
- Source
- assemblee-nationale.fr