Amendement n° 32 · Article 15
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Breton, M. Brigand, M. Tryzna et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »
les mots :
« l’unique ».
II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 16, substituer aux mots :
« l’utilisateur »
le mot :
« utilisateur ».
III. – En conséquence, supprimer les trois dernières phrases du même alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que le titulaire de l’espace numérique de santé en est l’unique gestionnaire, et ce afin de limiter les risques d’abus de faiblesse.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Élisabeth de Maistre, Nicolas Tryzna