Amendement n° 20 · Article 2
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna