Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Daniel Grenon (Non inscrit) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Grenon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».
Exposé sommaire
Les soins palliatifs doivent être accessibles dans tous les lieux de vie et de prise en charge.
Or, malgré l’action des équipes mobiles et des professionnels libéraux, de nombreux lieux de vie et de soins, comme les EHPAD, les hôpitaux de proximité mais aussi le domicile des patients restent mal couverts.
Cet amendement précise et renforce l’objectif d’une diffusion effective de ces soins quel que soit le lieu choisi par le patient.