Amendement n° 2173 · Article 6
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 20/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« pluriprofessionnel »,
insérer les mots :
« le médecin traitant de la personne, si elle en dispose d’un, »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant.