Amendement n° 2091 · Article 4
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. de Fleurian, M. Villedieu, Mme Mélin, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, M. Ballard, Mme Colombier, Mme Roy, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à revenir à la rédaction équilibrée d'avant le passage en commission.
Cosignataires (17)
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy, Caroline Colombier, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Hervé de Lépinau, Joëlle Mélin, Serge Muller, Julien Odoul, Matthias Renault, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Philippe Schreck, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber