Amendement n° 2025 · Article 18
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. de Fleurian, M. Villedieu, Mme Mélin, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, M. Ballard, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery et M. Rivière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Les mineurs et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa de l'article 4 du même texte.
Cosignataires (14)
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Hervé de Lépinau, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Matthias Renault, Joseph Rivière, Philippe Schreck, Antoine Villedieu, Frédéric Weber