AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° 1764 · Article 4

De Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites pour la République) · déposé le 12/02/2026

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, M. Trébuchet, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Avoir bénéficié de soins palliatifs pendant quarante-cinq jours au moins. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.
Permet d’expérimenter sur un temps suffisamment long le bénéfice de l’accompagnement humain et du soulagement médical des souffrances tant physiques que psychologiques et, ainsi, de ne pas faire une demande fondée sur la méconnaissance de ce progrès que sont les soins palliatifs pour la fin de vie.

Cosignataires (9)

Bénédicte Auzanot, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Vincent Trébuchet, Gérault Verny