Amendement n° 1714 · Article 14
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Portier, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Juvin et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et leur communiquer le nom de professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de ces procédures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’obligation des soignants d’effectuer un rôle d’intermédiaire, dans le processus conduisant à la mort, alors même qu’ils y sont personnellement et moralement opposés.
La mission du soignant est de soigner, d’accompagner et de soulager, non de participer, même indirectement, à la mise à mort. D’un point de vue éthique, un professionnel qui refuse de prendre part à un tel acte ne saurait être contraint d’en faciliter la réalisation en orientant le patient vers un autre praticien. Une telle obligation viderait de sa substance la liberté de conscience et placerait le soignant dans une contradiction morale manifeste.
En brouillant ainsi la frontière entre l’acte de soin et l’acte de mort, cette disposition porte atteinte au fondement même de la relation thérapeutique, qui repose sur la confiance du patient dans le fait que toute intervention médicale vise la protection de la vie et de la dignité humaine. Elle constitue également une rupture avec les principes déontologiques qui structurent l’exercice médical.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre