Amendement n° 1701 · Article 5
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Portier, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Juvin, M. Bazin et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray