Amendement n° 1673 · Article 6
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Gonzalez, M. Villedieu, M. Monnier, Mme Sicard, M. Gery, Mme Laporte, M. David Magnier, Mme Blanc, M. Meurin, Mme Ranc, M. Schreck, M. Tesson, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Dutremble, M. Rancoule, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Giletti, Mme Bouquin, Mme Ménaché, Mme Delannoy et M. Bigot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Une évaluation en présentiel est essentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libre et éclairée. Le contact direct permet aux professionnels de santé d’apprécier avec plus de précision son état physique et psychologique, ce qui est plus difficile à distance. De plus, la présence physique des soignants renforce l’humanité et la solennité de cette procédure. Une concertation en présentiel évite les risques d’erreur et les difficultés de communication liés aux consultations à distance. Elle permet aussi d’assurer une meilleure coordination entre les professionnels de santé aux contacts du patient. Pour toutes ces raisons, cet amendement garantit une approche plus respectueuse du patient.
Cosignataires (26)
Philippe Ballard, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, David Magnier, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Philippe Schreck, Anne Sicard, Thierry Tesson, Antoine Villedieu