Amendement n° 1668 · Article 6
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Loir, Mme Mélin, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Rambaud, M. Gonzalez, M. Villedieu, M. Monnier, Mme Sicard, M. Gery, Mme Laporte, M. David Magnier, Mme Blanc, M. Meurin, Mme Ranc, M. Schreck, M. Tesson, Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Dutremble, M. Rancoule, M. Bovet, Mme Rimbert, M. Giletti, Mme Bouquin, Mme Ménaché, Mme Delannoy et M. Bigot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
L’euthanasie et le suicide assisté ne devraient être mis en place que de manière exceptionnelle, et surtout à l’issue d’une réflexion qui s’inscrit dans la durée. Une obligation minimale de deux jours de délai de réflexion à compter de la notification de la décision semble bien trop courte. Cet amendement de repli a pour objectif de porter ce délai à quinze jours.
Cosignataires (27)
Philippe Ballard, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sandra Delannoy, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, David Magnier, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Philippe Schreck, Anne Sicard, Thierry Tesson, Antoine Villedieu