Amendement n° 1526 · Article 3
De Antoine Valentin (Union des droites pour la République) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« mise à mort médicalisée »
Exposé sommaire
Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. Il convient ainsi de parler de « mise à mort médicalisée » .