Amendement n° 1383 · Article 6
De Matthieu Bloch (Union des droites pour la République) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bloch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
La gravité de la décision du corps médical exige une certaine solennité et par le fait, une réunion en présentiel.