Amendement n° 1249 · Article 6
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Lenormand, M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Serva et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« celle‑ci »
insérer les mots :
« en présentiel ou en téléconsultation ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches.
En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auront ni la capacité ni les moyens et ni potentiellement les médecins spécialistes en soins palliatifs et en fin de vie dans leurs territoires, prévues dans ce texte.
On doit également prendre en compte les relations très spécifiques des populations très proches dans des petits territoires et qui pour des raisons étiques auront besoins d'avoir une prise en charge et participation d'un médecin spécialiste éloigné du territoire et indépendant des structures locales.
Aussi, il est essentiel de prévoir la mise en place des dispositifs adaptés aux différents contextes des territoires dans l'Hexagone et dans les Outre-mer, tout en préservant l'essentiel, à savoir, le droit des patients à recevoir les soins et l'accompagnement personnalisé.
Tel est objet de cet amendement.