Amendement n° 1127 · relative au droit à l’aide à mourir
De Stéphane Rambaud (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Rambaud et Mme Hamelet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« au droit à l’aide à mourir »
les mots :
« à l’euthanasie et au suicide assisté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner un titre plus conforme à la réalité de ce que recouvre ce texte.