Amendement n° 1012 · Article 5
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie »
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.