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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 878 · Article 5

De Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) · déposé le 11/02/2026

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Rousset, Mme Galliard-Minier, M. Marion, Mme Coggia, M. Sorre, Mme Errante, Mme Vignon, Mme Lingemann et M. Lauzzana
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Nathalie Coggia, Sophie Errante, Camille Galliard-Minier, Michel Lauzzana, Delphine Lingemann, Christophe Marion, Bertrand Sorre, Corinne Vignon