Amendement n° 867 · Article 14
De Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 14 encadre la clause de conscience applicable aux professionnels de santé. Si cette reconnaissance constitue une garantie nécessaire, son insertion dans un dispositif consacrant des pratiques létales souligne la tension fondamentale introduite dans l’exercice médical. En outre, la rédaction retenue ne permet pas d’écarter pleinement les risques de pressions organisationnelles ou institutionnelles et ne protège pas suffisamment les établissements au-delà des individus. Le présent amendement vise à supprimer cet article.
Cosignataires (16)
Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier, Christian Girard, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Alexis Jolly, Florence Joubert, Nadine Lechon, Bartolomé Lenoir, Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Éric Michoux, Lisette Pollet, Sophie-Laurence Roy, Frédéric-Pierre Vos