Amendement n° 831 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« aide à mourir »
le mot :
« euthanasie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.