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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 793 · Article 2

De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 11/02/2026

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Bazin, M. Gosselin et Mme Dalloz
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».

Exposé sommaire

Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort. Cet alinéa constitue une rupture anthropologique puisque lorsqu'un patient ne serait physiquement pas en mesure de le faire, il se ferait administrer la substance létale par un médecin ou par un infirmier.

Cosignataires (5)

Thibault Bazin, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Justine Gruet