Amendement n° 753 · Article 5
De Émeline K/Bidi (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Demande à la personne si des directives anticipées ont été rédigées et le cas échéant, en prend connaissance et tient compte de la volonté ainsi exprimée par la personne ; ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le médecin prenne connaissance et tienne compte des directives anticipées de la personne dans le cadre de leurs échanges sur la demande d’aide à mourir.
Cosignataires (6)
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou