Amendement n° 690 · Article 6
De Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Trébuchet, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Limongi, Mme Roy, M. Jolly, M. Golliot et M. Lenoir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai adapté à la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise par une demande d’euthanasie ou de suicide assisté.
Cosignataires (9)
Antoine Golliot, Alexis Jolly, Bartolomé Lenoir, Julien Limongi, Hanane Mansouri, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Sophie-Laurence Roy, Gérault Verny