Amendement n° 668 · Article 3
De Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, Mme Griseti, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l'euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. En supprimant cet article, nous rappelons que l’instinct de conservation et la pulsion de vie ne doivent jamais être confondus avec l’acte de mort.
Cosignataires (11)
Bénédicte Auzanot, Christian Girard, Monique Griseti, Michel Guiniot, Alexis Jolly, Florence Joubert, Nadine Lechon, Bartolomé Lenoir, Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Éric Michoux