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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 596 · Article 4

De Hanane Mansouri (Union des droites pour la République) · déposé le 11/02/2026

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
Mme Mansouri, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet et M. Golliot
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« de ne pas recevoir ou ».

Exposé sommaire

Le présent amendement rappelle que, dans toute situation de fin de vie, les soins palliatifs constituent l’approche de référence et doivent être privilégiés avant toute décision d’aide à mourir. Ces soins offrent un accompagnement global de la personne, permettant de soulager la douleur, d’apporter un soutien psychologique et d’accompagner la famille, tout en respectant la dignité et l’autonomie du patient.

En mettant l’accent sur les soins palliatifs comme première option, le législateur garantit que toutes les alternatives thérapeutiques et d’accompagnement aient été envisagées avant d’envisager des mesures irréversibles. Cette hiérarchisation contribue à sécuriser la décision, à protéger les personnes vulnérables et à maintenir la priorité de la prise en charge centrée sur la vie et le soulagement de la souffrance.

Cosignataires (5)

Véronique Besse, Antoine Golliot, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Gérault Verny