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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 592 · Article 5

De Hanane Mansouri (Union des droites pour la République) · déposé le 11/02/2026

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de la première phrase de l’alinéa 7, insérer les mots :

« Après consultation de la personne de confiance, de la famille et des proches, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d’intégrer systématiquement la consultation des proches dans l’examen de toute demande d’aide à mourir. La fin de vie concerne non seulement la personne directement concernée, mais également son entourage familial et affectif, dont le soutien, la compréhension et l’accompagnement sont essentiels.
 
Impliquer les proches permet de mieux cerner le contexte social et psychologique de la demande, d’identifier d’éventuelles pressions ou malentendus, et de favoriser un dialogue éclairé autour des choix de la personne. Cette démarche contribue à garantir que la décision soit pleinement réfléchie, qu’elle repose sur un consentement libre et durable, et qu’elle s’inscrive dans un cadre humain et respectueux des liens familiaux.
 
Cet amendement renforce ainsi la sécurité de la procédure, encourage la transparence et favorise un accompagnement global de la personne en fin de vie, tout en protégeant les relations familiales et l’intégrité psychologique de chacun.

Cosignataires (10)

Alexandre Allegret-Pilot, Christophe Bentz, Véronique Besse, Antoine Golliot, Marie-France Lorho, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny