Amendement n° 489 (Rect) · Article 2
De Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« est le droit pour »
les mots :
« « consiste à autoriser et à accompagner ».
IV. – En conséquence, audit alinéa 6, supprimer les mots :
« d’être autorisée ».
V. – En conséquence, au même alinéa 6, supprimer les mots :
« et accompagnée ».
VI. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot :
« conditions »
insérer les mots :
« et selon les modalités ».
VII. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots :
« de le faire, qu’elle »
les mots :
« d’y procéder, ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du droit à »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent à minima revenir à la rédaction initiale du texte, considérant paradoxal et inadapté de parler d’un « droit » à l’aide à mourir.