Amendement n° 480 · Article 6
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Tryzna, M. Duparay, M. Bazin et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Le médecin, qui doit se prononcer sur la demande d’aide active à mourir et motiver sa décision, doit pouvoir nourrir sa réflexion par des lectures ou en consultant d’autres confrères de son choix, s’il le souhaite, notamment lorsque la « souffrance psychologique » est invoquée par le demandeur.
Un délai maximal de trente jours est, pour le mois, raisonnable.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Yannick Neuder, Nicolas Tryzna