Amendement n° 462 · relative au droit à l’aide à mourir
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 11/02/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Minard, M. Ray et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté »
Exposé sommaire
Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté.
Aussi, convient-il de nommer clairement l’objet de cette proposition de loi.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna