Amendement n° 449 · Article 5
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 11/02/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
Exposé sommaire
Le présent amendement procède à une harmonisation rédactionnelle dans les dispositions relatives à la mise en œuvre de la procédure.
Il contribue à assurer une cohérence d’ensemble au sein du chapitre consacré à l’aide active à mourir.
Cosignataires (10)
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna