Amendement n° 285 · Article 2
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 10/02/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier