Amendement n° 89 · Article 3
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, Mme de Maistre, M. Juvin, M. Portier et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
Exposé sommaire
Dans un objectif de clarté et d’intelligibilité de la loi, et afin de ne pas euphémiser la portée de la présente proposition de loi, il convient de préciser de façon explicite ce que recouvre l’aide à mourir, à savoir le suicide assisté et l’euthanasie.
Cosignataires (4)
Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Alexandre Portier