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Amendements / Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 243 · Article 2

De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
Dossier
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Signataires
Mme Blin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance :la citoyenneté est indissociable de la nationalité.

Cela serait un coup de canif de plus dans notre modèle républicain, parce que nous ne pouvons pas accepter qu’un étranger qui n’a jamais souhaité devenir Français, en faisant l’effort sincère de s’intégrer, puisse, malgré tout, voter et être élu en France.