Amendement n° 111 · Article PREMIER
De Guillaume Lepers (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Signataires
- M. Lepers, M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, M. Liégeon, M. Pradié, M. Brigand, M. Boucard, Mme Gruet, M. Ray, M. Ceccoli et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date :
« 1er janvier 2030 »
la date :
« 1er janvier 2040 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à repousser les limitations et interdictions sans solution qui impactera d'abord les agriculteurs. Ces limitations et interdictions constitueraient pour les exploitations agricoles concernées de nouvelles entraves à l'exercice de leur profession et nuiraient à la souveraineté alimentaire de la France. Ce délai doit permettre de donner du temps afin de permettre à la recherche de progresser en matière de solutions alternatives et durables à l'utilisation d'intrants mais aussi pour donner aux exploitants concernés une visibilité pour adapter leurs productions.
Cosignataires (10)
Ian Boucard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna