Amendement n° 95 · Article PREMIER
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Signataires
- Mme Lebec et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr