Amendement n° 81 · Article PREMIER
De Anne-Sophie Ronceret (Ensemble pour la République) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Signataires
- Mme Ronceret
- Source
- assemblee-nationale.fr