Amendement n° 51 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Signataires
- Mme Blin, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Tryzna, Mme Corneloup, Mme Minard et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna