Amendement n° 23 · Article 2
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école » · PDF
- Dossier
- Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Signataires
- M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , sous réserve de la validation préalable des projets par les collectivités territoriales et de la disponibilité des encadrants formés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conditionner la mise en œuvre des activités en extérieur à des prérequis indispensables : la validation du projet et la disponibilité de personnels en nombre suffisant et formés.
Les activités en extérieur avec de très jeunes enfants supposent une organisation renforcée, des exigences sanitaires et un encadrement adapté. En l’absence de garde-fous, la disposition introduite pourrait exposer les gestionnaires et les personnels à une insécurité juridique et opérationnelle.
Cet encadrement permet d’éviter une obligation théorique inapplicable ou source de contentieux, en garantissant une mise en œuvre réaliste et sécurisée.
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot