Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école » · PDF
- Dossier
- Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Signataires
- M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une disposition de coordination formelle au sein de tableaux de références législatives du code de l’éducation.
Cette modification est sans incidence sur le fond du droit applicable ni sur la mise en œuvre des mesures prévues par la proposition de loi.
Dans un objectif de lisibilité et de bonne hiérarchisation des débats, il apparaît préférable de ne pas alourdir le texte de coordinations purement techniques, qui pourront être effectuées le cas échéant dans un véhicule législatif adapté.
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot