Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école » · PDF
- Dossier
- Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Signataires
- M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , sous réserve que les collectivités territoriales garantissent le financement des transports et des encadrants nécessaires. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à sécuriser les conditions de mise en œuvre de l’objectif d’égal accès aux activités en extérieur.
En pratique, ces activités impliquent fréquemment des besoins en transport, en encadrement renforcé et en équipements, qui relèvent souvent des collectivités territoriales.
En l’absence de clarification sur les moyens mobilisables, la disposition risque de demeurer déclarative ou de créer une pression financière implicite sur les communes, sans garantie de compensation pérenne. L’amendement conditionne donc l’effectivité de la mesure à la disponibilité des financements nécessaires.
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot