Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école » · PDF
- Dossier
- Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Signataires
- M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre »
les mots :
« , sous réserve de l’accord préalable des collectivités territoriales concernées et après validation par une commission départementale incluant des représentants des parents d’élèves ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’organisation matérielle des activités scolaires et à associer les familles aux évolutions pédagogiques proposées.
Il permet ainsi d’assurer une meilleure articulation entre l’État, les collectivités et la communauté éducative, sans créer de dispositif centralisé supplémentaire.
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot