Amendement n° 80 · Article 4
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif » · PDF
- Dossier
- Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Signataires
- M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les comparaisons internationales et les retours d’expérience étrangers.
Exposé sommaire
Plusieurs États ont mis en place des mécanismes de démocratie directe ou référendaire à différents niveaux.
Toutefois, les expériences étrangères montrent des effets contrastés en matière de stabilité institutionnelle, de participation citoyenne et de qualité de la décision publique.
Un rapport comparatif permettrait d’éclairer le législateur sur les conditions de réussite ou d’échec de tels dispositifs et d’éviter la transposition de modèles inadaptés aux institutions françaises.
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot