Amendement n° 68 · Article 3
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif » · PDF
- Dossier
- Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Signataires
- M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer le paragraphe instituant un référendum local d’initiative citoyenne sur des objets relevant des collectivités territoriales.
Cette disposition remet en cause le principe fondamental de démocratie représentative locale en concurrençant directement les organes élus. Elle fragilise la responsabilité des élus, qui sont légalement mandatés pour gérer les affaires locales, et introduit un mécanisme potentiellement instrumentalisable politiquement. La démocratie locale repose sur le choix et la responsabilité des élus, non sur des procédures citoyennes permanentes qui peuvent détourner le processus décisionnel.
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot