Amendement n° 60 · Article 2
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif » · PDF
- Dossier
- Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Signataires
- M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les conditions d’adoption d’une proposition de loi par référendum fondées sur la seule majorité absolue des suffrages exprimés.
L’absence de toute exigence de participation minimale fait peser un risque sérieux de décisions engageant durablement la Nation sur la base d’une mobilisation faible et non représentative, affaiblissant ainsi la légitimité démocratique du processus.
Cosignataires (5)
Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot